Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement.
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
AU JUBILE DES JEUNES 2025 AVEC LE DIOCESE DE PARIS
En vigueur au 1er janvier 2023
ARTICLE PRELIMINAIRE
Identification de l’organisateur
Association Diocésaine de Paris (ADP)
Association cultuelle
Siège social : 10 rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris
SIRET : 784 313 116 00104- APE : 9491Z
Immatriculation Atout France : IM075180067
Service Diocésain des Pèlerinages (SDP)
Courriel : pelerinages@diocese-paris.net
Assurance
L’Association Diocésaine de Paris (ADP) a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de Mutuelles Saint Christophe 277 rue Saint Jacques 75005 Paris.
Cette police d’assurance porte le numéro 2084 0000 579687
ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP ») s’appliquent aux pèlerinages, séjours, sorties, voyages (appelés « événements » pour les présentes) organisés dans le cadre de l’Association Diocésaine de Paris, soit par le Service des Pèlerinages (SDP) soit par une autre entité telle qu’une paroisse (« l’initiateur » de l’événement). Le Jubilé des jeunes entre dans ce cadre.
Les CGP sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à l’évènement effectuées antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la plateforme numérique ou le bordereau d’inscription à l’événement.
ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions aux événements se font obligatoirement via une plateforme ou un bordereau d’inscription. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni par courriel, ni par téléphone).
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. L’ADP ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de
renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant. Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 3 (trois) jours suivants son inscription (a minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement par courriel (mail renseigné sur la plateforme ou le bordereau d’inscription) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- la réception du formulaire d’inscription à l’événement dûment complété ;
- l’acceptation des présentes CGP ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de l’événement proposées sur la plateforme ou dans les documents d’inscription).
Prestataires
L’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douane et santé à tout moment du déroulement de l’événement. Dans le cas d’un événement organisé à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa
charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITES DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors de l’événement est calculée et exprimée en euros (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription, le participant dispose exclusivement des modes de paiement mentionnés sur la plateforme ou dans les documents d’inscription.
Paiement par chèque
Lorsque ce mode de paiement est proposé, il est précisé que le chèque sera encaissé à réception. En effet, la confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
ARTICLE 4 - ANNULATION
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, aucune assurance annulation n’est souscrite par l’Association Diocésaine de Paris au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
4.1. Annulation à l’initiative du participant
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, les conditions suivantes s’appliquent à l’annulation à l’initiative du participant.
Toute annulation doit être signifiée à l’initiateur de l’événement par courriel (adresse mentionnée sur les documents d’inscription).
Le participant peut annuler son inscription à tout moment et demander le remboursement d’une partie de sa participation financière, sous réserve d’une retenue dont le montant dépend de la date d’annulation.
+ de 90 jours avant départ : retenue de 10% du total de la participation financière
Entre 90 et 61 jours avant départ : retenue de 20%
Entre 60 et 31 jours avant départ : retenue de 30%
Entre 30 et 15 jours avant départ : retenue de 50%
Entre 14 et 8 jours avant départ : retenue de 75%
L’annulation moins de 8 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Informations complémentaires :
Tout événement interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
4.2. Annulation du fait de l’ADP - SDP ou de l’initiateur
En cas d’annulation du fait de l’ADP - SDP ou de l’initiateur, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais et l’ADP - SDP ou l’initiateur lui proposera le remboursement intégral des sommes versées.
Dans le cas où l’événement en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de l’ADP – SDP ou initiateur, la responsabilité de l’organisateur ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
L’ADP - SDP ou l’initiateur garantit le bon déroulement de l’événement, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’ADP - SDP ou l’initiateur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers relève de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
ARTICLE 6 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’Association Diocésaine de Paris bénéficie d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle organisateur de voyages n° 20840000579687 souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances, (277 rue Saint Jacques - 75256 Paris cedex 05), couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de l’organisation de voyages, conformément aux dispositions des articles L.211-18, R.211-35 à R.211-41 , L.211-24 et R.211-44 du Code du Tourisme.
ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
L’Association Diocésaine de Paris est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n° IM075180067.
ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. En tant qu’organisateur de voyage immatriculé, l’Association Diocésaine de Paris bénéficie d’une garantie financière dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès d’ATRADIUS : n° 380127/12820782 ATRADIUS caution financière - 159 rue Anatole France - 92596 Levallois Perret Cedex.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ANNULATION
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, aucune assurance annulation n’est souscrite par l’Association Diocésaine de Paris au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un événement, l’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement, responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations et la gestion de la relation avec les participants lors du déroulement de l’événement.
Excepté la mise en oeuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les Entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation de l’événement auquel le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de
litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, auprès de différentes entités de l’Association Diocésaine de Paris, et notamment des paroisses et du Service des Pèlerinages.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’ADP - SDP ou l’initiateur de l’événement, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la
règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection
commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation
légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent en adressant une copie de pièce d’identité :
- soit par courriel envoyé à dpo@diocese-paris.net
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Association
Diocésaine de Paris – DPO - 10 rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ADP - SDP, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation de l’événement, à l’adresse postale de l’ADP - SDP
Après avoir saisi l’ADP - SDP, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION
AU JUBILE DES JEUNES 2025 AVEC LE DIOCESE DE PARIS
Lieu : Rome en passant par Lucques (Italie) et Taizé (France) ou d’autres villes en France et en Italie
Dates : du 25 juillet au 5 août 2025 (les dates du séjour peuvent être plus réduites selon les formules choisies)
Identification de la structure
Raison sociale: Association diocésaine de Paris –
Association des lois de 1901 et 1905
Siège social : 10 rue du Cloître 75004 Paris
Téléphone : 01 78 91 91 91
Courriel : jubilejeunesparis2025@gmail.com
N°Atout France du service des pèlerinages : IM075180067
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage au Jubilé des jeunes organisé par le diocèse de Paris.
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande par courriel à jubilejeunesparis2025@gmail.com.
PROGRAMME DE LA SESSION
À titre informatif, susceptible de modification.
Se référer au descriptif de la page d’inscription Venio de votre groupe.
1. Transports aller/retour
Les transports sont inclus pendant toute la durée du séjour.
A noter : 2 options :
2. Hébergement
La formule est une pension complète sur toute la durée du pèlerinage si le groupe de participants a choisi cette formule. Selon les sites, vous serez hébergés :
Les participants doivent prendre leur sac de couchage et tapis de sol.
La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par l’équipe d’organisation.
3. Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée du pèlerinage. Toutefois certains groupes n’ont pas choisis d’inclure les repas dans leur formule. Dans ce cas, c’est au participant de se procurer et de financer ses repas (midi et soir, le petit-déjeuner reste inclus). Le responsable de groupe pourra cependant demander aux participants de prévoir un pique-nique pour les premiers jours.
Tous les repas se prendront en fonction du programme : au restaurant, dans des cantines, sous forme de pique-nique ou dans d’autres lieux adaptés pour l’occasion.
4. Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
NB : les mineurs sont sous la responsabilité d’un responsable désigné par ses responsables légaux. Ces derniers doivent envoyer un courrier en donnant le nom, prénom, numéro de téléphone du référent (le référent doit être majeur). Le référent peut avoir jusqu’à 12 mineurs sous sa responsabilité.
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre les formalités à accomplir.
5.Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Cependant, les aménagements spécifiques sont possibles pour les transports et dans les activités à Rome afin de permettre au participant de suivre le bon déroulement du pèlerinage.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec l’équipe diocésaine par courriel (jubilejeunesparis2025@gmail.com) avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux, comment organiser votre participation.
6. Prestations et activités
À titre informatif, susceptible de modification.
Le diocèse de Paris se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, le diocèse de Paris s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
Randonnées pédestres
Chaque responsable de groupe doit avoir évalué au préalable la difficulté du parcours et adapté le parcours si besoin en fonction des conditions physiques des participants.
Chaque responsable de groupe doit déclarer son parcours de randonnée au préalable à l’équipe diocésaine. Celle-ci se réserve le droit de modifier le parcours ou d’insister sur certaines consignes pour s’assurer que la sécurité physique et mentale des participants sera assurée.
Chaque responsable de groupe doit avoir au préalable informé les participants sur le matériel nécessaire à cette randonnée (chaussures, sacs et équipements, vêtements...).
Chaque responsable de groupe doit se munir d’une trousse de secours. Cependant, lorsqu'un participant se blesse, l'intervention d'un autre participant (animateur ou non), doit se borner aux premiers soins, de nature externe - par exemple : mettre en position de sécurité, panser une plaie. Tout geste médical nécessite l’intervention d’un professionnel (ex : pompier).
Chaque responsable de groupe doit veiller au bon approvisionnement en eau et nourriture nécessaire à la bonne condition physique du participant (1 tranche de pain et 1 fruit par participant ne constituent pas un repas correct par exemple).
Chaque responsable de groupe doit veiller à faire le nombre de pause suffisant pour permettre à l’ensemble du groupe de suivre la randonnée.
Chaque participant s’engage à :
-Suivre les consignes délivrées par les accompagnants.
-Respecter le code de la route ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux sur tous les parcours.
-Respecter les propriétés privées sur le parcours (interdiction de ramasser les produits végétaux)
Lorsque surgit un imprévu - un incident, un accident, un problème quelconque (quelle qu'en soit la gravité) -, les participants ne doivent en aucun cas partir chacun de leur côté, mais attendre le groupe et continuer de se conformer aux consignes des membres de l'encadrement.
7. Participation financière
Le montant de la participation se situe entre 400 € et 750 € selon la formule choisie et la date de l’inscription :
Le prix comprend :
Le prix ne comprend pas :
8. Modalités de paiement
Le montant de la session peut être réglé en totalité lors de l’inscription ou peut-être réglé en plusieurs fois. Dans ce dernier cas, le participant doit régler un premier acompte. Il devra ensuite régler le solde du coût avant le 15 mai en deux fois maximum et au plus tard le 31 mai.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou virement. Pour un règlement par virement, le nom, prénom et numéro d’inscription Venio doivent être renseignés.
9. Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
10. Annulation
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barème d’annulation (sur le montant total de la participation à la session)
+ de 90 jours avant départ : retenue de 10% du total de la participation financière aux Jubilé des Jeunes 2025
Entre 90 et 61 jours avant départ : retenue de 20%
Entre 60 et 31 jours avant départ : retenue de 30%
Entre 30 et 15 jours avant départ : retenue de 50%
Entre 14 et 8 jours avant départ : retenue de 75%
L’annulation moins de 8 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit être signifiée au responsable de son groupe par courriel. Toute annulation doit être également signifiée au diocèse de Paris :
Le remboursement de la prestation suite à une annulation moins de 8 (huit) jours avant la date du début de la prestation est possible uniquement en cas de "circonstances exceptionnelles et inévitables" telles que décrites dans les conditions générales de participation.
Cependant, il est précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables. Ils s’élèvent forfaitairement à 50€.
Annulation par le diocèse de Paris
Se référer aux Conditions Générales de Participation
11. Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact
En cas de difficulté sur place, la participant pourra demander de l’aide auprès du contact ci-après : jubilejeunesparis2025@gmail.com
Responsabilité
Le diocèse de Paris est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenu d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 8 jours avant le départ, en prévenant le diocèse de Paris dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession s’élevant aux frais de dossier (50€).
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir le diocèse de Paris de toute réclamation, à l’adresse suivante : Direction Diocésaine des Pèlerinages – 10 rue du Cloitre Notre-Dame – 75004 Paris ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à pelerinages@diocese-paris.net accompagné(e) de tout justificatif.
A défaut de réponse dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel
12. Prestataires concourant à l’organisation de la session
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles
contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
UADF (QF FRANCE)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés :
UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARIS
SIRET 387 565 237 00022
IM 075180002
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ET AXA ASSISTANCE
Le contrat d’assurance RC assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe et AXA Assistance.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
AXA Assistance France
SA au capital de 2 082 094 €
Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE 6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339
Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030
Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON
Tél : +33 (0) 1 55 92 40 00 - Fax : +33 (0) 1 55 92 40 59
13. Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible (arrêté du 1er mars 2018)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le diocèse de Paris sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, le diocèse de Paris dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
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La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
